CEE et rénovation énergétique
Objet de l’arrêté :
Déterminer les dispositions applicables aux contrôles réalisés par le demandeur ou l’organisme d’inspection dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie.
Les contrôles réalisés de façon aléatoire par l’organisme d’inspection au sein de la liste complète des opérations doivent respecter les minima de contrôles satisfaisants des tableaux ci-dessous par Fiche d’Opération Standardisée.
Ne sont pris en compte dans ce tableau que les Fiches d’Opérations Standardisées des groupes 15.1.5 Calorifuge et enveloppe
Définition d’un contrôle par contact
Est considéré comme un contrôle par contact, un contrôle effectué par téléphone, par courrier ou par messagerie électronique avec le bénéficiaire de l’opération d’économie d’énergie.
Un contrôle par contact ne peut-être comptabilisé à la fois comme un contrôle sur site et comme contrôle par contact.